Rappel des fondamentaux concernant les incivilités

Elimination des déchets – Brûlage des déchets

Le règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral du 21 novembre 1985, relatif à l’élimination des déchets et mesures de salubrités générales dispose que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Les déchets verts sont assimilés à des ordures ménagères.

De même, tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits.

Chacun est tenu d’utiliser les divers moyens mis à disposition pour l’élimination des déchets (containers pour le tri sélectif, déchetterie, ramassage des ordures ménagères)

Bruits de voisinage

En application de l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007, les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h

- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Divagation des chiens

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse (article L. 211-23 du Code Rural).

Les chiens errants sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés (article L. 211-22 du Code Rural).