La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois.
Vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins de 6 moisVous avez reçu votre permis de conduire depuis moins de 6 moisSi vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres - ANTS :Signaler une erreur sur son permis de conduire reçu il y a moins de 6 moisAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion avec France Connect ou avec l’application France Identité ou avec vos identifiants France Titres (ANTS)Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :- Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorieErreur dans la date de validité du nouveau permisMention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.La délivrance d’un nouveau permis de conduire est gratuite. Toutefois, une seule réédition du permis peut être effectuée sans frais.Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous avez reçu votre permis de conduire depuis plus de 6 moisVous avez reçu votre permis de conduire depuis plus de 6 moisSi vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres - ANTS :Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 voletsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion avec France Connect ou avec l’application France Identité ou avec vos identifiants France Titres (ANTS)Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :- Code photo et signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Justificatif d'identitéJustificatif de domicilePermis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger.La délivrance du nouveau permis est gratuite.Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre permis de conduireLorsque vous recevez votre permis de conduire, si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous devez le signaler en ligne dans un délai de 6 mois sur le site de l'ANTS.Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande. Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an. Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire, ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance. Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
