Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Bouhy
32 °C, Ensoleillé
Vent: N de 15 km/h
Humidité: 38%
  • Auj
    20/33 °C
  • Ven
    20/36 °C
  • Sam
    22/38 °C
  • Dim
    23/38 °C
refonte-bouhy-net.net-15.net
8 rue de la Puisaye
58310 BOUHY
03 86 26 44 06
  • Ma Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-Rendus du Conseil Municipal
    • Démarches en Ligne
    • Informations du Service Public
    • Plan de la Commune
  • Vie pratique
    • Numéros Utiles
    • Professionnels à votre service
    • Règles de bon voisinage
    • Écoles & cantine
    • Accueil Périscolaire
  • Tourisme & Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Salle des Fêtes
    • Pêche
    • Randonnées
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Agenda des Festivités
    • Histoire & Patrimoine
Mairie de Bouhy Mairie Puisaye - Nièvre
Mairie de Bouhy Mairie Puisaye - Nièvre
Mairie de Bouhy Mairie Puisaye - Nièvre
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

8 rue de la Puisaye
58310 BOUHY

03 86 26 44 06

Nous écrire

logo pied de page

logo Puisaye Forterre

logo puisaye a du génie

  • Mentions Légales

La mairie et l'agence postale communale sont ouvertes du lundi au vendredi de 9H00 à 12HOO 

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser