Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Bouhy
33 °C, Ensoleillé
Vent: NE de 18 km/h
Humidité: 30%
  • / °C
  • / °C
  • / °C
  • / °C
refonte-bouhy-net.net-15.net
8 rue de la Puisaye
58310 BOUHY
03 86 26 44 06
  • Ma Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-Rendus du Conseil Municipal
    • Démarches en Ligne
    • Informations du Service Public
    • Plan de la Commune
  • Vie pratique
    • Numéros Utiles
    • Professionnels à votre service
    • Règles de bon voisinage
    • Écoles & cantine
    • Accueil Périscolaire
  • Tourisme & Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Salle des Fêtes
    • Pêche
    • Randonnées
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Agenda des Festivités
    • Histoire & Patrimoine
Mairie de Bouhy Mairie Puisaye - Nièvre
Mairie de Bouhy Mairie Puisaye - Nièvre
Mairie de Bouhy Mairie Puisaye - Nièvre
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

8 rue de la Puisaye
58310 BOUHY

03 86 26 44 06

Nous écrire

logo pied de page

logo Puisaye Forterre

logo puisaye a du génie

  • Mentions Légales

La mairie et l'agence postale communale sont ouvertes du lundi au vendredi de 9H00 à 12HOO 

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser